Statuts
Société
Le siège de Solbrinel SAS est établi passage des Analyses 15, 44000 Nantes, France. La société exploite la marque Solbrinel; celle-ci ne possède pas de personnalité morale distincte.
Service
L’activité Scénarios de refinancement est réservée aux entreprises. À partir des entrées Dette et courbes de taux, elle produit une Note de scénarios dont la date, la version et les références aux sources permettent de retracer les hypothèses.
Capital
Le capital social s’élève à 15000 EUR et est intégralement versé. L’exercice d’une fonction au sein de la société ne confère pas, à lui seul, la qualité d’associé.
Associés
Le registre interne consigne les participations des associés : Anne-Sophie Vidal détient 70 % du capital et Raphaël Duval 30 %. Ces participations déterminent leurs droits de vote.
Décisions
La société retient un vote proportionnel aux participations. Une décision ordinaire exige la majorité stricte de l’ensemble des voix, et non des seules voix exprimées. La modification des statuts comme celle du capital exige l’accord unanime des associés. Chaque décision fait l’objet d’un procès-verbal écrit; les conflits d’intérêts doivent être déclarés et consignés.
Exercice
Les associés sont saisis des comptes et de l’affectation du résultat. Leur décision fait l’objet d’un procès-verbal écrit selon les règles de gouvernance de la société. Les conflits d’intérêts doivent être déclarés et consignés.