Droits sur les données et modèles
Sources et licences
Les droits applicables aux sources et au modèle sont consignés sous les références fr-645745005185-data-grant et fr-645745005185-model-grant. Ils autorisent l’analyse des sources et les rapports dérivés dans le compte client, ainsi que l’inférence commerciale dans l’environnement client spécifié. Ils n’autorisent pas la redistribution ou la revente des flux bruts.
Accès et droits
Le droit d’utilisation est non exclusif, limité aux utilisateurs convenus et à la durée du contrat. Le client doit détenir les droits nécessaires sur les documents remis pour analyse. Il ne peut partager les comptes, revendre les flux bruts ou contourner les contrôles d’accès.
Entraînement
Les documents, paramètres de dette et autres contenus remis par un client ne servent pas à entraîner les modèles. Ils ne sont pas mutualisés entre clients; les droits d’inférence n’autorisent pas cet usage d’entraînement.