Protection des données

Société

Le responsable des traitements propres à la société est Solbrinel SAS, établie passage des Analyses 15, 44000 Nantes, France. Solbrinel désigne sa marque, non une entité juridique supplémentaire. Cette notice distingue les données de relation commerciale des documents confiés par le client pour son analyse de refinancement.

Rôles des parties

Pour les comptes, l’assistance, les communications et la facturation, la société détermine les finalités en qualité de responsable du traitement. Pour les documents de dette et les rapports du client, elle est sous-traitante et suit ses instructions. Le client reste responsable de la finalité, du droit de transmettre les données et des consentements nécessaires.

Finalités

Les coordonnées professionnelles servent à répondre aux demandes de présentation, gérer l’accès contractuel et traiter l’assistance. Les bases sont la demande précontractuelle, le contrat et les intérêts légitimes professionnels selon l’opération; la facturation relève des obligations comptables. Les fichiers servent uniquement à la recherche commandée, selon la finalité fixée par le client.

Les journaux de protection contiennent un identifiant interne, l’heure et un code d’erreur, jamais les prompts. L’extraction et l’explication par IA relèvent du service contractuel; l’exemple gratuit calcule avec des règles locales. Ses comparaisons restent en mémoire dans l’onglet jusqu’au rechargement.

Dans le portail client contractuel, la demande de présentation exige l’adresse professionnelle et le nom de l’entreprise; le nom du contact et le message, limité à 2000 caractères, sont facultatifs. Le service commercial répond et conserve la demande 90 jours. Aucun consentement à la notice ni inscription à une newsletter n’est exigé. Cette demande n’est pas nécessaire pour lancer l’exemple gratuit.

Le formulaire d’assistance du portail exige l’identifiant du compte, l’adresse professionnelle et la description du problème. L’équipe support traite ces éléments pendant 365 jours. Ne transmettez ni accès à un portefeuille, ni pièce d’identité, ni données sensibles de clients; évitez les contenus personnels réels dans les tickets. La notice est accessible avant envoi. Sur le site informatif, le contact passe par les liens publiés d’e-mail et de téléphone.

Destinataires

Wolkensteg Rechenzentren GmbH, à Francfort, assure l’hébergement et les sauvegardes. Modellschmiede Inferenz GmbH, à Francfort, réalise l’inférence isolée dans l’environnement du client, sans entraînement sur ses données. Briefpfad Zustelldienst GmbH, à Berlin, reçoit l’adresse professionnelle et une notification sans fichier téléversé.

Le service commercial reçoit les demandes de présentation, le support les données de compte et les tickets, la finance les éléments de facturation et l’équipe de sécurité les journaux. Les accès sont limités aux fonctions autorisées. Aucun usage publicitaire, revente ou transfert vers un pays tiers n’entre dans ces flux.

Conservation

Le contrat fixe la conservation des fichiers de dette, flux de paiement et courbes à 60 jours, et celle des Notes de scénarios à 90 jours. Les demandes de présentation restent 90 jours, les tickets d’assistance 365 jours et les journaux techniques 30 jours. Les sauvegardes expirent après 30 jours.

Les données de compte sont conservées jusqu’à la fin du contrat, puis 30 jours. Les notifications sont conservées 7 jours. Les adresses d’entreprise et montants des factures suivent une durée comptable de 10 ans selon la règle contractuelle du dossier; cette durée ne constitue pas une présentation générale des obligations légales françaises.

Droits

Adressez les demandes d’accès, de rectification ou d’effacement à confidentialite@solbrinel.com; la limitation, la portabilité et l’opposition s’appliquent selon les conditions du droit concerné. L’objectif de réponse est de 30 jours. Le contact confidentialité n’est pas un délégué à la protection des données désigné; la nécessité d’une telle désignation n’a pas été évaluée.

Pour les documents confiés au service, la demande est transmise au client responsable du traitement. Une réclamation peut être déposée auprès de Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Source : https://www.cnil.fr/fr/le-cadre-national/la-loi-informatique-et-libertes.