Modalités de livraison
Modalités de livraison
La Note de scénarios est remise sous forme de rapport selon les intervalles de publication convenus avec le client. Le calendrier de remise ne dispense pas le client de confirmer les hypothèses avant émission, notamment lorsqu’une date de remboursement dépend d’une option. Les droits, limites, délais de conservation et responsabilités restent identiques quel que soit le canal de remise utilisé.
Accès et droits
Le client bénéficie d’un droit d’usage non exclusif pour les utilisateurs convenus pendant la durée du contrat. Il doit disposer des droits nécessaires sur les documents qu’il transmet. Le partage de comptes, la revente de flux bruts et le contournement des contrôles sont interdits.
Instructions
Le traitement est limité au service commandé et aux instructions documentées du client. Le personnel est soumis à une obligation de confidentialité et ne dispose que des droits minimaux. Toute instruction incompatible avec le contrat est suspendue jusqu’à clarification.
Conservation
Les durées de conservation sont les suivantes : demandes 90 jours; assistance 365 jours; fichiers 60 jours; résultats 90 jours; journaux 30 jours; sauvegardes 30 jours. Les comptes sont conservés jusqu’à la fin du contrat + 30 jours. La conservation comptable suit le règlement applicable au dossier.