Conditions générales B2B
Société
Le cocontractant est Solbrinel SAS, dont le siège se situe passage des Analyses 15, 44000 Nantes, France. Les engagements pris sous la marque Solbrinel sont ceux de la société, la marque n’étant pas une personne morale séparée.
Service
Scénarios de refinancement est un service B2B : les entrées Dette et courbes de taux servent à établir une Note de scénarios datée et versionnée, avec ses sources. Le client fournit les conditions complètes du prêt et confirme les hypothèses. Une échéance liée à une option figure séparément du calendrier principal, avec ses conditions. L’extraction et l’explication par IA relèvent du service contractuel; l’exemple gratuit du site applique des règles locales et ne requiert pas de demande de présentation commerciale.
Accès et droits
Pendant le contrat, les utilisateurs convenus bénéficient d’un droit d’usage non exclusif. Le client vérifie qu’il peut transmettre les documents et les faire analyser. Le partage de comptes, la revente de flux bruts et le contournement des contrôles sont interdits.
Prix
Le forfait mensuel couvre 9 utilisateurs pour 86 EUR HT. La taxe de 20 % porte le total à 103.20 EUR. Chaque utilisateur supplémentaire est facturé 8 EUR HT par mois.
Durée et résiliation
Le contrat fonctionne par périodes mensuelles; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. L’essai dure 14 jours et ne devient pas automatiquement payant. La commande exige la confirmation explicite du représentant du client.
Modifications
Toute modification importante défavorable au client est notifiée 30 jours avant sa prise d’effet. Le client peut résilier avant cette date. Le contrat ne garantit aucun taux de disponibilité.
Fin du service
Le client peut exporter ses données pendant le contrat. Les comptes sont supprimés au plus tard 30 jours après sa fin, sans prolonger les délais plus courts applicables aux contenus. Les sauvegardes expirent après 30 jours. Le contrat fixe la conservation des fichiers transmis à 60 jours, des résultats à 90 jours et des journaux à 30 jours.
Réclamations
Toute contestation d’une Note de scénarios est adressée à support@solbrinel.com avec l’identifiant du résultat, sa date et la difficulté constatée. La première réponse est visée sous 3 jours ouvrés, sans garantie de délai de résolution. Une correction ou un nouveau traitement est recherché en priorité, sans supprimer les autres droits contractuels du client.